Cimetière
Pour toute interrogation concernant le cimetière, vous pouvez vous adresser au service Etat Civil pendant les heures
d'ouverture de la Mairie de Garchizy.
Au fur et à mesure du temps, le cimetière va subir des modifications pour évoluer vers un lieu plus végétalisé. Il nécessite aussi d'être réaménagé pour répondre au besoin de pouvoir accéder à chaque concession plus facilement afin d'y assurer les interventions nécessaires avec les moyens mécanisés actuels.
Une procédure de reprise des concessions réputées en état d'abandon est en cours
Les habitants de GARCHIZY le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait le souhaiter.
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années.
Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu.
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnées. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Préfecture ou Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Le premier procès-verbal de constatation a eu lieu au cimetière le jeudi 18 février 2021 à 10 h 00. (1ère Tranche)
La liste des concessions concernées est affichée au cimetière et à la Mairie mais vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : liste des concessions réputées en état d'abandon - 1ère tranche
- Une seconde procédure de reprise des concessions réputées en état d'abandon a débuté
Le premier procès-verbal de constatation a eu lieu au cimetière le jeudi 20 janvier 2022 à 10 h 00. (2nde tranche)
La liste des concessions concernées est affichée au cimetière et à la Mairie mais vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : liste des concessions réputées en état d'abandon - 2nde tranche
Localisation du cimetière
233 Rue Henri Barbusse
58600 Garchizy
Tarifs 2023 (votés lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2022)
Concession (2m2)
15 ans : 110.00 €
30 ans : 165.00 €
Case columbarium
15 ans : 450 €
30 ans : 700 €
Cavurnes (1m2)
15 ans : 110.00 €
30 ans : 165.00 €