les formulaires d'urbanisme
Déclaration préalable
Maintenant que vous savez quelle démarche choisir, où trouver les formulaires ?
Déclaration Préalable
Le formulaire de Déclaration Préalable et le bordereau des pièces à joindre sont téléchargeables ici.
Envoyez ou déposez à la mairie (service urbanisme) la déclaration préalable, correctement remplie et accompagnée des pièces nécessaires.
Le délai maximal d'instruction est de 1 mois à partir de la date de réception du dossier complet.
Permis de construire
Le formulaire de Permis de Construire et le bordereau des pièces à fournir sont téléchargeables ici.
Envoyez ou déposez à la mairie (service urbanisme) le permis de construire, correctement rempli et accompagné des pièces nécessaires.
Le délai maximal d'instruction est de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.
Pour vous aider à compléter ces formulaires vous pouvez consulter le document d'aide de Nevers Agglomération
La Déclaration d'Ouverture de Chantier
La Déclaration d'Ouverture de Chantier vous sera utile en cas de recours d'un tiers ; elle vous servira à obtenir la conformité.
Le formulaire de Déclaration d'Ouverture de Chantier vous est remis avec l'arrêté vous autorisant à effectuer les travaux (si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez le télécharger ici)
Complétez le dés le début des travaux et renvoyez le ou déposez-le en 3 exemplaires à la Mairie.
La Déclaration d'Achèvement et de Conformité des Travaux
La « Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux » (D.A.A.C.T.) doit être établie dans un délai de 3 mois après l'achèvement total des travaux, qu'ils aient fait l'objet d'une Déclaration Préalable ou d'un Permis de Construire.
Elle est remplie par vous (ou votre architecte) et engage votre responsabilité et votre bonne foi sur la conformité des travaux réalisés au permis déposé et aux règles d'urbanisme en vigueur.
ATTENTION, si cette déclaration n'est pas déposée dans les délais, cela entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière.
Le formulaire de D.A.A.C.T. vous est remis avec l'arrêté vous autorisant à effectuer les travaux (si vous ne l'avez pas, vous pouvez le télécharger ICI)
Complétez le et renvoyez le en 3 exemplaires à la Mairie.