Etat civil

 

Les principales actions en lien avec l'Etat civil

 

Mesdames Elodie BENOIT et Mélanie BOURAHLI pourront vous apporter l'ensemble des informations nécessaires à l'accueil de la Mairie de Garchizy. 

 

Vous souhaitez avoir des informations sur :

Naissance / Baptême / Livret de Famille

Nom de Famille / Changement de nom / Changement de prénom

Carte nationale d’identité

Passeport

Recensement militaire à 16 ans

Listes électorales

Mariage

Décès

Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

Attestation d’accueil

Pacte civil de solidarité (PACS)

 

 

Naissance / Baptême / Livret de Famille 

                                             1. Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

 

Démarches

  • La déclaration de naissance doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant,
  • L’acte de naissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil.

 

Quels documents fournir ?

  • Certificat du praticien
  • S'il y a eu reconnaissance anticipée : copie intégrale d'acte de reconnaissance
  • Livret de famille s'il y en a un
  • Déclaration de choix de nom

 La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance.

 

                                              2. Baptême civil

 

Où s’adresser ?

  • A la mairie de votre domicile.

Quels documents fournir ?

  • Extrait d’acte de naissance de l’enfant,
  • Cartes d'identités et justificatif de domicile des parents de l’enfant,
  • Cartes d'identités et justificatifs de domicile (si adresse différente de celle de la CNI) du parrain et de la marraine,

 

                                               3. Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux lors de leur mariage et aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

 

Refaire son livret de famille

  • Pour refaire votre livret de famille vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile afin de remplir un formulaire de demande.

Quels documents fournir ?

  • L’état civil complet des parents et des enfants.

 

 

Nom de Famille et prénom / Changement de nom / changement de prénom

                                             1. Nom de famille et prénom

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

        Les parents ont la possibilité de choisir le nom de l’enfant, soit le nom de la mère, soit le nom du père ou les deux noms accolés dans l’ordre voulu.

Où s’adresser ?

  • A la Mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

  • Lors de la déclaration de naissance de l’enfant
  • Le nom choisi pour le 1er enfant sera donné automatiquement aux autres enfants de la fratrie.
  • Concerne les enfants reconnus par le père avant la naissance ou au plus tard au moment de la déclaration de naissance.

 

                                               2. Changement de nom (procédure simplifiée)

 

 

                                               3. Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom, à condition de justifier d'un intérêt légitime.

Qui peut effectuer cette démarche ?

Vous pouvez solliciter un changement de prénom si celui-ci, ou son association avec votre nom de famille, vous porte préjudice ou est susceptible de vous causer des difficultés.

Il est également possible de demander :

  • l'ajout d'un ou plusieurs prénoms ;
  • la suppression d'un prénom ;
  • la modification de l'ordre de vos prénoms.

La demande doit être effectuée par la personne concernée.

Pour un mineur ou une personne majeure placée sous tutelle, la demande est présentée par son représentant légal. Le consentement de l'enfant est obligatoire s'il est âgé de plus de 13 ans.

Où déposer votre demande ?

Vous pouvez déposer votre dossier :

  • à la mairie de votre domicile ;
  • ou à la mairie de votre lieu de naissance.

Pièces à fournir

La liste des pièces à fournir peut varier selon votre situation.

Pour connaître les documents nécessaires à votre dossier, contactez le service population de la mairie de Garchizy au 03 86 58 86 31.

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R63177

 

 

Carte nationale d’identité

Depuis le 1er Mars 2017, la commune de Garchizy ne peut plus réaliser vos cartes d'identités. En effet, seules les communes possédant un dispositif biométrique sont habilitées pour cette démarche.

Où faire votre carte d’identité dans la Nièvre ?

  • Les mairies suivantes sont agréées pour réaliser votre carte d’identité :
    • Châtillon-en-Bazois
    • Château-Chinon
    • Clamecy
    • Corbigny
    • Cosne-sur-Loire
    • Coulanges-lès-Nevers
    • Decize
    • Donzy
    • Guérigny
    • La Charité-sur-Loire
    • Lormes
    • Luzy
    • Montsauche-les-Settons
    • Moulins-Engilbert
    • Nevers
    • Neuvy-sur-Loire
    • Pougues-les-Eaux
    • Prémery
    • Saint-Amand-en-Puisaye
    • Saint-Pierre-le-Moutier
    • Saint-Saulge
    • Sermoise-sur-Loire
    • Varennes-Vauzelles

Vous pouvez également établir votre pré-demande de carte d’identité via le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

site cni

 

Combien de temps votre carte d’identité est- elle valide ?

Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • Les nouvelles cartes d’identités sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures,
  • Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.

Attention : cette prolongation, ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures.

Inutile de vous déplacer en mairie : si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

 

  

Passeport

Tout comme les cartes d'identité, seules les communes disposant d'un système biométrique peuvent réaliser votre passeport, la commune de Garchizy n'étant pas équipée, vous devez vousr approcher des communes habilitées. 

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220

Où faire votre passeport dans la Nièvre ?

  • Les mairies suivantes sont agréées pour réaliser votre passeport :
    • Châtillon-en-Bazois
    • Château-Chinon
    • Clamecy
    • Corbigny
    • Cosne-sur-Loire
    • Coulanges-lès-Nevers
    • Decize
    • Donzy
    • Guérigny
    • La Charité-sur-Loire
    • Lormes
    • Luzy
    • Montsauche-les-Settons
    • Moulins-Engilbert
    • Nevers
    • Neuvy-sur-Loire
    • Pougues-les-Eaux
    • Prémery
    • Saint-Amand-en-Puisaye
    • Saint-Pierre-le-Moutier
    • Saint-Saulge
    • Sermoise-sur-Loire
    • Varennes-Vauzelles

Combien de temps pour obtenir votre passeport ?

  • Entre 3 et 4 semaines.

  

 Recensement militaire à 16 ans

Tous les jeunes Français âgés de 16 ans doivent obligatoirement se faire recenser auprès de leur Mairie, pour pouvoir par la suite se présenter aux examens, concours et effectuer la journée de la défense et citoyenneté.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors téléphone portable),
  • Livret de famille.

Où s’adresser ?

  • A la Mairie de votre domicile, au Service Etat Civil

 

Listes électorales

Pour toute inscription sur les listes électorales, une démarche personnelle est indispensable muni d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Carte nationale d’identité/Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors téléphone portable).

Où s’adresser ?

  • A la Mairie de votre domicile ou en ligne en cliquant ici
  • Inscription du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Procuration

Vous serez absent le jour d'une élection ? Vous pouvez donner procuration à un électeur afin qu'il vote à votre place.

Où s’adresser ?

  • En ligne, via le téléservice Maprocuration, puis faire vérifier votre identité auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou d'un consulat.
  • Directement sur place, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, en présentant un justificatif d'identité

Inscription sur les listes électorales complémentaires (municipales et européennes)

Veuillez vous munir de votre :

  • Titre de séjour en cours de validité.
  • Justificatif de domicile.
  • Déclaration écrite du demandeur précisant qu’il n’est pas privé du droit de vote dans son Etat et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.

Changement d’adresse

Si vous avez déménagé à l’intérieur de la commune, il est nécessaire d’en informer le service élections afin de pouvoir mettre à jour la liste électorale. Pour cela, vous pouvez vous présenter au service population muni(e) d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (hors téléphone portable).

                                          

Mariage

Pour pouvoir se marier en France, certaines conditions doivent être remplies, notamment en matière d'âge, de capacité juridique et de résidence. Pour connaître l'ensemble des conditions à respecter, cliquez ici.

Où s’adresser ?

  • En Mairie

Quelles sont les pièces à fournir (par chacun des deux époux) ?

  • L'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (hors téléphone portable) pour chacun des époux,
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité). Si l'adresse figurant sur leur pièce d'identité n'est plus leur adresse actuelle, un justificatif de domicile de moins de trois mois devra également être fourni (hors facture de téléphonie mobile),
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation, datant de moins de 3 mois s'il est délivré par une autorité française, ou de moins de 6 mois s'il est délivré par une autorité étrangère.

             

            S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

            Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

            Dans certaines situations familiales particulières (veuvage par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

 

 Décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

En cas de décès d’un proche, une déclaration de décès doit être réalisée dans les 24h qui suivent la constatation auprès de la mairie du lieu du décès

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Le livret de famille de la personne décédée, ou carte d'identité si la personne était célibataire
  • Certificat médical du médecin.

 

Autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie de territoire (AST) est un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST. Retrouvez les précisions sur le site https://www.service-public.fr

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être en cours de validité.
  • Original du formulaire cerfa_15646-01  signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

 

 

Attestation d’accueil

A qui s’adresse l’attestation d’accueil ?

  • Aux personnes de nationalité française ou étrangère désirant héberger une ou plusieurs personnes étrangères pour une période maximale de 3 mois.

Quels documents fournir ?

  • Pièce d’identité ou titre de séjour,
  • Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire ou avis d’imposition),
  • 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois (hors téléphone portable),
  • Timbre fiscal de 30€
  • Copie du passeport de l'hébergé

Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

 Depuis le 2 novembre, les demandes d'enregistrement sont à effectuer en mairie du lieu de résidence des demandeurs.

 

A qui s’adresse  le PACS ?

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie.

 

Quels documents fournir ?

 

 Où s’adresser ?

A la Mairie de votre domicile

 

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