PLU : Procédure de modification simplifiée

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de GARCHIZY

pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au lieu-dit "Les Révériens"

Par arrêté en date du 8 janvier 2024, le Maire de Garchizy a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme applicable sur la commune. Cette procédure vise à permettre l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Les Révériens » sur une parcelle communale, le long de la voie ferrée. 

 Par délibération en date du 22/05/2024, le Conseil municipal de Garchizy a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.

 Le dossier de modification simplifiée du PLU a été mis à la disposition de la population du 10 juin au 10 juillet 2024 (1 mois).

Pendant cette période, un registre a été mis à disposition en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations, ainsi que sur le site internet de la commune, aucune observation n’a été formulée.

Les personnes publiques associées (préfecture, communes, diverses administrations…) n’ont pas émis d’avis défavorable au projet, le conseil municipal a approuvé la modification le 24 septembre 2024.

Dossier de modification du PLU, consultable ci-dessous :

Descriptif des pièces du dossier :

1 - 1 / Pièce - Notice explicative

Pièces du PLU modifiées  :

2 - 1 / P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

2 - 2 / Zonage

2 - 3 / Règlement écrit

2 - 3 / O.A.P. (Orientation d'Aménagement et de Programmation (n°4)

3 - 1 / Mémoire en réponse aux avis des P.P.A. (Personnes Publiques Associées)

Délibération 2024-052 : approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'urbanisme pour le photovoltaïque